REGLEMENT DU BUDGET PARTICIPATIF 2020

Le budget participatif d’Issy-les-Moulineaux est le plus ancien créé en France. Depuis 2002, il est géré par les Conseils de quartier de la ville. Motivée par une volonté constante d’amélioration, la municipalité a souhaité qu’il soit désormais ouvert à tous, par l’intermédiaire d’une plateforme dédiée. Depuis le lancement du premier budget participatif en ligne en 2019, chacun peut désormais contribuer directement à l’amélioration du cadre de vie et au mieux-vivre ensemble.

Plus que jamais, notre Municipalité s’engage sur la voie de l’éco-citoyenneté, et propose de faire du budget participatif l’un des outils de cet engagement. Aussi, chaque porteur de projet est invité en 2020 à consacrer une part de son projet, voire la totalité, aux conséquences éco-citoyennes et durables de celui-ci.

Article 1: Un budget participatif: pour quoi faire ?

Une enveloppe de 400 000€ par an est allouée par la Ville d’Issy-les-Moulineaux au budget participatif. Le montant maximum par projet est fixé à 70 000 € (montant maximum fixé à 5 000 € pour les projets représentant des dépenses de fonctionnement, voir article 2).

Par ailleurs, pour être recevables, les projets doivent impérativement répondre à l’ensemble des critères suivants :

  • Servir un intérêt public local
  • Ne pas comporter d’éléments de nature discriminatoire, diffamatoire, contraires à l’ordre public ou au principe de laïcité
  • Relever des compétences de la ville ou de son établissement public territorial et être localisés sur le territoire communal
  • Etre compatibles avec les projets d’aménagement en cours
  • Etre techniquement, juridiquement et financièrement réalisables
  • Ne pas générer de situation de conflit d’intérêt (par exemple, un porteur de projet ne pourra être le prestataire chargé de sa mise en œuvre totale ou partielle.)

Article 2: Quels types de projets peuvent être proposés ?

Les projets issus de ce processus ont vocation à améliorer ou enrichir le patrimoine de la ville et sont donc liés à des dépenses d’investissement. Ils ne doivent pas engendrer des frais de fonctionnement trop importants.

En cette année 2020, la Municipalité a choisi d’élargir le nombre de projets éligibles, en acceptant les projets représentant des dépenses de fonctionnement. Identifiés par leur caractère récurrent (dépenses revenant régulièrement - de personnel, fournitures ou de gestion courante -, mise en peinture d’un établissement public par exemple) ou ponctuel (organisation d’une manifestation sur l’espace public par exemple), ces projets bénéficieront d’une nouvelle enveloppe de 20 000 €. Chaque projet de fonctionnement ne pourra représenter une dépense supérieure à 5 000 € par projet.

Les domaines concernés par le budget participatif sont répartis sur deux champs de compétence : entre la Ville et l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO). Ils peuvent donc concerner : les arts et la culture, le rayonnement local et international, le sport, la jeunesse, la prévention et le mieux-vivre ensemble, la petite enfance et l’éducation, la solidarité et la santé, le numérique, l’économie et l’emploi, la gestion des déchets, la vie associative et le cadre de vie (espace public, voirie, environnement, patrimoine naturel et architectural).

Les projets ne peuvent toutefois pas porter sur les domaines appartenant à la SNCF/RATP, ou se situant au sein de propriétés et copropriétés privées ou des voies départementales et nationales.

Article 3: Qui peut proposer un projet ?

Dès ses 11 ans, toute personne habitant à Issy-les-Moulineaux ou y travaillant et ayant une idée pour améliorer la qualité de vie de la ville ou de son quartier peut proposer un projet. Les participants doivent justifier de leur résidence ou de leur activité professionnelle à Issy.

Les projets peuvent être émis à titre individuel ou à titre collectif sans limite de proposition. Les projets collectifs peuvent être issus d’une association ou d’un groupement d’habitants, ils devront être déposés par un référant unique.

Les personnes ayant un mandat électif ne peuvent pas déposer un projet.

Article 4: Quel est le calendrier ?

1ère ETAPE : JE DEPOSE MON PROJET

Les porteurs de projets déposent sur la plateforme participative budgetparticipatif.issy.com leur(s) idée(s) pour la ville.

Les éléments suivants doivent être fournis :

  • Nom et prénom
  • Mail et / ou numéro de téléphone
  • Adresse (justifiant de la domiciliation à Issy ou du lieu d’emploi)
  • Nom du projet
  • Description précise du projet
  • Objectifs et bénéfices attendus 
  • Localisation du projet : pour le quartier ou pour la ville
  • Autres éléments : photos, documents annexes, plan, etc. 
  • Budget global, détails du calcul, matière première, achat, main d’œuvre...

En 2020, une cellule d’accompagnement des porteurs de projet est mise en place. En cas de difficulté pour renseigner l’une ou l’autre des rubriques, ou encore pour formaliser un budget estimatif par exemple, chaque porteur de projet demandeur aura la possibilité d’être accompagné durant tout le dispositif.

  • Si vous souhaitez être accompagné, vous êtes invité à contacter le 01 41 23 88 11. Les informations nécessaires seront collectées par téléphone dans un premier temps, puis les modalités d’accompagnement vous seront indiquées.

2ème ETAPE : ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE

Toutes les idées répondant aux critères énoncés à l’article 1 sont étudiées. Les services de la ville étudient leur faisabilité technique et juridique et estiment leur coût.

Pour chaque projet, une réponse est apportée. Tout ajustement éventuel est réalisé en lien avec les porteurs de projet. Les porteurs de projets peuvent également se voir proposer de fusionner leurs projets lorsque ceux-ci sont similaires.

Les projets non retenus restent consultables sur le site.

3ème ETAPE : VOTE POUR LES PROJETS PREFERES ET PROJETS RETENUS

L’ensemble des projets recevables à l’étape précédente est publié sur la plateforme budgetparticipatif.issy.fr pour le vote en ligne, accessible à tous les Isséens dès 11 ans et aux personnes travaillant à Issy-les-Moulineaux. Les personnes qui n’ont pas d’ordinateur ou qui ne souhaitent pas s’en servir, pourront voter dans les espaces numériques ou dans les médiathèques.

Le classement au terme de la phase de vote définit les projets qui sont mis en œuvre, dans la limite de 400 000 € cumulés. La sélection se fait, pour chaque champ de compétence, par ordre décroissant du nombre de voix jusqu’à épuisement de l’enveloppe de 400 000 €, répartie entre le budget dédié aux compétences de la ville et celui valorisé auprès de GPSO.

L’objectif étant d’utiliser au maximum l’enveloppe allouée, seuls les projets ne dépassant pas le plafond fixé seront retenus. Les résultats sont mis à la disposition de tous sur la plateforme participative à la fin du vote.

4ème ETAPE : REALISATION DES PROJETS

Les projets retenus seront réalisés au plus tôt le semestre suivant le vote. Les Conseils de quartiers sont chargés d’en effectuer le suivi et d’accompagner leur exécution.

Les projets initiés étant réalisés par la Ville d’Issy-les-Moulineaux, ils sont soumis aux mêmes règles, lois et procédures que ceux initiés par la commune : code général des collectivités territoriales, réglementations relatives aux marchés publics, etc.

CONTACT

La Ville se tient à votre disposition pour toute question sur le budget participatif. N’hésitez pas à nous contacter sur budgetparticipatif.issy.com/contact